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Un cadre réglementaire à nouveau modifié

LA RÉDACTION, LE 26 AOÛT 2010
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Comme nous le pressentions dans notre dernière édition d'Environnement Magazine Hebdo (EMH n°65 p.7), le ministre de l’Ecologie a annoncé le 23 août travailler à "une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière". On s’acheminerait donc à mot couvert vers le système de réévaluation trimestrielle du tarif en fonction du nombre de projets en attente. Ce détail, pourtant essentiel, a été occulté par l’annonce d’une - nouvelle - baisse du tarif de rachat, à laquelle les professionnels sont désormais habitués. Dès le 1er septembre, le tarif baissera de 12% pour les installations de puissance supérieures à 3kWc et épargneraient donc le particulier. Mais l’introduction –encore à l’étude– de la notion d’épaisseur dans la définition du plan de toiture pourrait restreindre l'application du tarif intégré au bâti, relève Enerplan. Jean-Louis Borloo justifie ce nouveau cadre réglementaire par un grand nombre de projets en attente - 3000 MW plus les 850 MW installés- et donc une avance sur les objectifs nationaux (1100 MW installés en 2012, 5400 MW en 2020). Mais Enerplan redoute qu’il favorise les centrales au sol, au détriment des unités de grande et moyenne puissance en toiture, et donc des PMI françaises de la filière: la baisse de 12% va s’ajouter à celle "de 17 à 30% début 2010" souligne l’association des professionnels du solaire.JPBLe communiqué d'Enerplan


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