Une nouvelle réglementation sur la prévention des accidents lors de travaux près des réseaux enterrés se met en place par étapes. Dès le 1er avril 2012, une base de données unique gérée par l'Ineris et accessible en ligne recensera tous les réseaux. Dès juillet, la responsabilité des maîtres d'ouvrage dans la conception et les obligations des exécutants de travaux seront renforcées. En 2017, de nouvelles attestations de compétences seront exigées.