Caa Marseille, 14 février 2013, M. B. et autres, n° 11MA00742 Les requérants, constitués de différents syndicats de copropriétaires, voulaient faire annuler l'arrêté du 20 octobre 2008 par lequel le maire de la commune d'Avignon avait délivré à une Sccv un permis de construire un immeuble collectif de quarante et un logements. Pour ce faire, ils invoquaient principalement le fait que la voie d'accès au terrain où devait se trouver l'immeuble était contraire au plan d'occupation des sols (Pos) de la commune. La cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur demande, en répondant à l'ensemble des arguments en cause. Tout d'abord, elle estime qu'il n'est pas contesté que la voie privée de desserte du terrain d'assiette, dénommée «  impasse Clos Saint-Henri », est ouverte à la circulation générale. La circonstance, donc, qu'avant d'obtenir le permis de construire en litige, la Sccv n'aurait pas obtenu de servitude de passage ou de décision juridictionnelle lui reconnaissant un titre de passage sur cette voie est sans incidence sur le respect des dispositions de l'article 4UB3 du Pos de la commune. (« 1-Accès. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code civil »). La question de l'accès à cette voie et de la sécurité générale, notamment celle de l'accès aux services de secours, était plus problématique. La cour adopte cependant une approche très factuelle pour énoncer que le projet en litige prévoit la réalisation d'une voie de desserte interne de cinq mètres de largeur qui, « au vu du plan de masse, permet la circulation autour de l'immeuble projeté, contrairement aux affirmations non justifiées des appelants ». De plus, le pétitionnaire s'est engagé à réaliser à ses frais un feu tricolore au carrefour de la route nationale et de l'impasse Clos Saint-Henri pour sécuriser la sortie sur cette voie publique.