1 La Commission européenne a mis la France en demeure pour mise en œuvre insuffisante de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Cette décision vous paraît-elle logique ?
Elle était attendue et est très logique, car la France a pris beaucoup de retard dans l'application de cette directive. Nous figurons en queue de peloton européen. Des données relatives aux cartes de bruit stratégiques concernant certaines agglomérations ou grandes infrastructures n'ont toujours pas été remontées à la Commission, alors qu'elles devaient être établies au plus tard le 30 juin 2007. Concernant les plans d'action qui auraient dû être publiés avant le 18 juillet 2008, la situation est encore plus grave. La Commission observe que sur les 24 résumés que les autorités françaises auraient dû lui transmettre, seuls 2 sont complets et satisfont aux exigences de la directive. Au final, la France s'expose à une amende et à des pénalités journalières de plusieurs millions d'euros.
2 Quelles sont les principales causes de ce retard ?
Lors de la transposition de la directive en 2006, l'État a choisi de désigner les communes, plutôt que les Départements ou les Régions, comme autorités compétentes. Rien qu'en Ile-de-France, 214 collectivités étaient chargées de réaliser leur carte de bruit… Même celles qui étaient au courant de cette obligation n'ont pas souhaité se lancer volontairement dans la démarche, faute de moyens financiers et humains suffisants. Elles ont, en outre, préféré attendre que les plans d'action relatifs aux grandes infrastructures soient bouclés pour concevoir les leurs en les complétant. Une meilleure coordination aurait été souhaitable.
3 En Ile-de-France, la situation apparaît un peu meilleure. Grâce à l'action de Bruitparif ?
Oui, certainement. Nous avons proposé gratuitement notre aide aux collectivités demandeuses et tenons à leur disposition conseils méthodologiques ou modèle de cartes. Nous organisons régulièrement des ateliers d'ac com pa gnement. Nous allons essayer d'en planifier davantage, mais il faudrait pour cela que le ministère de l'Écologie nous aide à financer un ou deux postes supplémentaires.
