Après plusieurs mois de travail, la concertation menée par le Conseiller d’État Thierry Tuot a abouti à un projet de code minier refondu, remis aux ministres Philippe Martin et  Arnaud Montebourg le mardi 10 décembre 2013. Le groupe de travail, constitué selon les principes de la gouvernance à cinq du Grenelle de l’environnement, qui réunissait des représentants des associations de protection de l’environnement, des entreprises, des collectivités locales, des syndicats, de l’État et des experts. « Le projet dégage des éléments de compromis pour des parties prenantes aux intérêts opposés », souligne Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. « Nous allons étudier ces propositions pour en faire un projet de loi qui sera présenté au Parlement au printemps 2014 », assure Philippe Martin, ministre de l’Écologie. Parmi les évolutions, le rapport propose qu’un seul ministre soit compétent  pour prendre toutes les décisions minières. Aujourd’hui, les compétences sont réparties entre le ministère de l’Industrie et celui de l’Écologie, et les autorisations de travaux sont délivrées par les préfets de départements. Autres innovations : l’information et la participation du public, le raccourcissement des délais, le basculement vers la réglementation des ICPE, un régime de solidarité nationale clarifié et la création d’un fonds national de l’après-mine, et la prise en compte de l’outre-mer, via un livre spécifique. Enfin le projet propose de rénover la fiscalité, en intégrant les collectivités territoriales parmi les bénéficiaires.ACLes détails sur le site du ministère de l'Ecologie