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L’obligation de mesure avant 2015 est reportée

LA RÉDACTION, LE 25 SEPTEMBRE 2014
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Le texte du communiqué est on ne peut plus concis : « Ségolène Royal repousse l’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches, et la remplace par un guide de bonnes pratiques ». La mesure, imposée par le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011, a donc fait long feu. Le ministère de l’Écologie rappelle que ce texte avait obtenu le « second prix des normes absurdes » et inquiétait de nombreux maires. L’Association des maires de France (AMF) s’en félicite et indique, via sa revue « Maire info », que cette obligation est reportée à 2018 et qu’elle concerne tous les établissements accueillant des enfants de moins de six ans. De plus, les collectivités qui s’engagent à suivre les préconisations d’un guide de bonnes pratiques, prévu pour le mois d’octobre, seront exonérées de cette obligation de mesure.AC


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