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Clarifier les missions de l'Afnor et du CSTB

LA RÉDACTION, LE 30 NOVEMBRE 2015
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L'Autorité de la concurrence vient de publier un avis sur les processus français de normalisation et de certification. Un avis qui conclut à la nécessité d'en renforcer la transparence et de clarifier les activités commerciales et non commerciales de l'Afnor et du CSTB. En matière de normalisation, elle préconise de rationaliser le nombre d'organes de normalisation et de confier la centralisation des informations à l'Afnor pour que celle-ci puisse jouer pleinement son rôle de pilote. Autre point important, l'Autorité de-mande une étape obligatoire de validation de la plus-value attendue d'une nouvelle norme. « Les entreprises qui demandent une norme devraient être capables d'expliquer pourquoi elle est nécessaire, et les raisons qu'elles avancent devraient pouvoir être examinées et éventuellement contredites par leurs concurrents », précise l'avis. En matière de certification, activité marchande ouverte à la concurrence, l'Autorité revient sur la séparation des activités de l'Afnor et de sa filiale commerciale Afnor Certification. Elle pointe en particulier la confusion entretenue entre norme NF et marque NF. Enfin, la dernière partie de l'avis concerne le BTP et le CSTB. La consultation publique a pointé une dérive de la procédure des avis techniques qui portent sur les produits innovants. L'Autorité de la concurrence préconise ainsi que l'instruction des avis dont le CSTB a le monopole soit ouvert à la concurrence, notamment par le recours à des certificateurs accrédités. DB


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