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BIODIVERSITÉ

Loi biodiversité : l'avant-projet

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2014
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Dévoilé devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE), l'avant-projet de loi-cadre sur la biodiversité prévoit notamment l'introduction du principe de solidarité écologique ainsi que la création de l'Agence française pour la biodiversité chargée d'apporter son appui aux acteurs publics ou privés du secteur. Il transcrit également les obligations découlant des conventions internationales signées par la France (Nagoya, directive-cadre Stratégie pour le milieu marin…).


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