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BIODIVERSITÉ

Des régimes sous bonne garde

LA RÉDACTION, LE 1er AVRIL 2015
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Il n'y a pas une, mais des polices de l'environnement. Une tren­ taine en tout, qu'un rapport de l'administration fraîchement remis aux ministres de l'Éco­ logie, de la Justice, de l'Intérieur et de l'Agriculture décrypte, après un an et demi de tra­ vail. Alors que la loi Biodiver­ sité actuellement discutée au Parlement prévoit la création d'une Agence française de la biodiversité ( AFB) regrou­ pant ces missions de police, le rapport de 160 pages rappelle l'attachement de ces services de police administrative à leur autonomie. Le mille­feuille de régimes est donc « difficilement simplifiable à court terme », notent les rapporteurs. Mais un meilleur pilotage opérationnel des services et plus d'efficacité sont possibles, en particulier au niveau départemental. Dans les services déconcentrés, la mis­ sion pointe « un nombre limité d'agents possédant des compétences dans ces domaines ». Les polices de la nature sont prin­ cipalement mises en œuvre par des agents assermentés des éta­ blissements publics : ONCFS, parcs nationaux et régionaux, réserves naturelles. Mais, en dehors des espaces protégés, « elles demeurent trop souvent une police de la chasse », au poids écrasant. La mission pré­ conise donc d'ouvrir le champ des domaines de contrôle, par exemple pour vérifier le res­ pect des mesures compensa­ toires prescrites dans le cadre de dérogations officielles sur les espèces protégées. Autres points défaillants : le respect peu surveillé des arrêtés préfec­ toraux de protection de biotope ou celui des sites Natura 2000. La police de l'eau est enfin la plus critiquée. À la demande des pouvoirs publics, un groupe national prépare une doctrine visant à dépasser les conflits récurrents liés aux règles d'identification des cours d'eau et à leur entretien. MB


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