La mer avait eu son Grenelle, plus récemment son comité interministériel, elle a désormais sa proposition de loi (voir sa dernière version telle qu'elle ressort du Sénat). « À l’heure où la France cherche des solutions pour tirer profit de sa géographie, de sa présence sur tous les océans, de ses compétences et de son envie d’entreprendre, il est opportun, voire impérieux, de réfléchir sérieusement au potentiel des secteurs qui composent l’économie maritime : c’est toute l’ambition de ce texte », résume Arnaud Leroy, le député des Français établis hors de France qui en est à l'initiative avec deux de ses confrères socialistes. Fruit d’un travail amorcé en 2013 entre l’administration, les professionnels, les partenaires sociaux et ONG, il apporte entre autres des changements en termes de gouvernance des ports, de valorisation des espaces maritimes et de gestion des dragages. Les ports à la manœuvre Pour poursuivre la modernisation de la gouvernance des ports, un tournant a été acté en vue de gonfler la représentativité des collectivités territoriales dans les grands ports maritimes. Le gouvernement s'y est fermement opposé, craignant qu'une telle modification affaiblisse et disperse les stratégies portuaires. L'article 3 du texte actuel modifie le Code des transports et impose dans les conseils de surveillance de ces ports la présence "d'au moins un représentant de la région, un représentant du département et un représentant de chaque commune ou groupement de collectivités dont tout ou partie est située dans l'emprise du port ou sur leur territoire". Il instaure également, au sein du conseil de développement, une commission des investissements "présidée par le président du conseil régional ou son délégué".Nouvelles compétences pour les outre-merDéjà protégées par le Code de l'environnement, les eaux conchylicoles et aquacoles font l'objet d'un article (art. 18) visant à mieux les y insérer. Autre enjeu intéressant les élus : la formation aux métiers de la pêche, grippée et à redynamiser. L'article 18 ter modifie le Code général des collectivités territoriales et confie aux régions Guadeloupe et La Réunion, aux collectivités de Guyane et de Martinique, ainsi qu'au département de Mayotte, « les compétences en matière de gestion et de conservation des ressources biologiques de la mer [...] sous réserve des engagements internationaux de la France, du respect de la compétence communautaire, et dans le cadre de la politique commune des pêches ». Des nouveautés saluées par le sénateur de la Martinique Serge Larcher, qui a souligné que « notre pays ne doit pas rester une grande puissance maritime qui s'ignore ».Rejet des boues de dragage et recyclage des bateauxCe texte se penche aussi sur les boues de dragage et la déconstruction des bateaux en fin de vie. Les sénateurs viennent ainsi d'introduire une interdiction, à compter du 1er janvier 2020, de rejeter en mer des boues de dragage polluées (article 19). L'immersion resterait autorisée pour les sédiments de dragage "considérés comme environnementalement neutres". Et une filière de traitement de boue et de récupération des macro-déchets associés "doit être mise en place". Enfin, concernant la plaisance et la filière REP (responsabilité élargie des producteurs) de déconstruction des bateaux en fin de vie, nombreux à stagner dans les communes portuaires, un amendement a été adopté par les sénateurs afin de ne pas précipiter les choses et d'intégrer "la réalité du marché de l'industrie nautique". Au ministère de l'Ecologie, on aimerait que cette filière soit opérationnelle au 1er janvier 2017. Une échéance face à laquelle la profession émet des réserves. Pour calmer le jeu les sénateurs ont choisi de plafonner en amont l'éco-contribution qui sera versée par les metteurs sur marché pour financer la déconstruction et le recyclage. Elle sera plafonnée « à 0,5% du prix de vente des bateaux neufs », dicte le texte actuel. Lequel s'oriente donc vers une commission mixte paritaire en vue de trancher sur les dispositions restant en discussion.Morgan Boëdec