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Le Sénat adopte le projet de loi pour la création de l’Office français de la biodiversité

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Le Sénat adopte le projet de loi pour la création de l’Office français de la biodiversité
Par E.G, le 12 avril 2019
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Le Sénat a adopté le projet de loi sur la création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse.

Jeudi 11 avril, le Sénat a adopté en première lecture et à l’unanimité, le projet de loi « portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ». Le Sénat a également adopté le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Celui-ci prévoit que « le pouvoir de nomination du Président de la république de la direction générale de l’Office français de la biodiversité s’exercera après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée ».

Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité reprendra les mission de l’agence française pour la biodiversité et l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

Comptage des loups, contribution des agences de l’eau et sécurité de la chasse

Le 3 avril dernier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté 79 amendements sur le projet de loi. Parmi eux, ont trouve notamment la précision des attributions de police judiciaire des inspecteurs de l’environnement « en leur étendant la possibilité d’accéder aux fichiers d’antécédents judiciaires », le renforcement du rôle des fédérations départementales des chasseurs « en fixant une obligation de financement de celles-ci par l’État à hauteur de 10 euros par permis », ou encore l’amélioration de la protection du patrimoine naturel, « notamment en élargissant le périmètre des aires marines protégées », précise le Sénat.

En séance, les sénateurs ont adopté d’autres amendements, tels que l’inscription du comptage du nombre de loups dans les parcs animaliers, la stabilisation de la contribution financière versée par les agences de l’eau, la création d’une réserve civile de l’environnement, l’amélioration de la sécurité de la chasse, ou encore la lutte contre l’engrillagement des espaces naturels et forestiers.
Une mare restaurée par les collégiens de Senonches (Eure-et-Loir), en 2017. Crédit : Sylvain Garbar / Conservatoire d'espaces naturels Centre-Val de Loire / Antenne Eure-et-Loir
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