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La Têt aspire à faire entendre sa voix dans le système juridique

La Têt aspire à faire entendre sa voix dans le système juridique
La Têt traverse les cinq communautés de communes des Pyrénées Cerdagne, des Pyrénées Catalanes, du Conflent Canigò, de Roussillon Conflent et de Perpignan Méditerranée Métropole dans la basse vallée jusqu’à son embouchure. Crédit : Lucas Destrem/Wikimédia Commons
Par Abdessamad Attigui, le 29 novembre 2021.
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Les associations En Commun 66 et Notre Affaire à Tous proclament la « Déclaration des droits de la Têt » dans les Pyrénées Orientales. L’initiative vise à doter le fleuve catalan d’un statut juridique pour mieux « se protéger ».

C’est une philosophie politique qui gagne du terrain en France, celle d’attribuer des droits à la nature. Inspirés par ce mouvement, l’ONG Notre Affaire à Tous et En Commun 66 ont déclaré, vendredi 26 novembre, les « droits de la Têt », afin d’octroyer une personnalité...
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Décret n° 2022-45 du 21 janvier 2022 modifiant le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture Lire
Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale Lire
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Décret du 17 janvier 2022 portant classement, parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence, du site de l'éperon de Lurs (commune de Lurs) Lire
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Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2021 Lire
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène Lire
Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) Lire
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Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement Lire
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