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Révision de la taxe sur l'énergie

LA RÉDACTION, LE 18 AVRIL 2011
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La Commission a présenté sa proposition de révision de la taxation de l'énergie. Elle propose de scinder le taux minimal de taxation en deux parties : une partie fondée sur les émissions de CO2 liées aux produits énergétiques, fixée à 20 euros par tonne de CO2, et une autre fondée sur le contenu énergétique, c'est-à-dire l'énergie réelle qu'un produit permet d'obtenir, mesuré en gigajoules (GJ). Le taux minimal sera fixé à 9,6 euros/GJ pour les carburants et à 0,15 euro/GJ pour les combustibles. Ces taux s'appliqueront à tous les carburants et combustibles. La directive révisée entrerait en vigueur en 2013 avec une période de transition de dix ans.


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