La décision n° 331 858 du Conseil d'État rendue le 3 mai est du pain béni pour Voltalis, précurseur en France avec ses boîtiers d'effacement diffus des consommations électriques de pointe. La société a obtenu l'annulation d'une délibération de la CRE (Commission de régulation de l'énergie) de juillet 2009. Celle-ci considérait qu'en déclenchant des microcoupures chez le client, Voltalis devait indemniser le fournisseur d'électricité pour les kilowattheures non consommés. Une décision alors favorable à EDF. Voltalis pourra donc continuer à installer ses boîtiers.