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Accord sur l'Eurovignette

LA RÉDACTION, LE 30 MAI 2011
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Parlement européen et Conseil sont parvenus à un accord informel en deuxième lecture sur la proposition de directive révisée Eurovignette, en résolvant la question de l'affectation des revenus provenant des redevances. Les États membres devraient, mais n'y sont pas tenus, les affecter à des projets dans les transports. Comme alternative, ils peuvent allouer au moins 15 % des recettes à des projets du réseau transeuropéen de transports (RTE-T). Mais l'utilisation des revenus devrait être totalement transparente.


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