Peu à peu, le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) se consolide. « Un pôle national sera chargé, à partir de septembre, de l'instruction de tous les dossiers », annonce Brigitte Loubet, chef du pôle CEE à la Driee Ile-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie). Le but est d'homogénéiser les traitements sur le territoire. Ce service sera rattaché à la Direction générale de l'énergie et du climat. Concrètement, les dossiers seront à déposer au ministère de l'Écologie, et non plus au préfet. Autre évolution, la possibilité de recevoir un agrément de plan d'action : plutôt que de contrôler chaque action menée par un obligé, le suivi peut porter sur son organisation. La Driee Ile-de-France vient ainsi d'accorder son premier agrément au groupement Ecofioul de vendeurs de fioul domestique. Pour contrebalancer ce système, un décret est en cours de préparation. Il doit définir les modalités des contrôles sanctions sur des échantillons représentatifs d'actions menées par chaque obligé.