Plusieurs décrets Grenelle ont été publiés pendant la période estivale. Celui du 16 juin sur les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) liste les données obligatoires, de l'évaluation de la consommation énergétique finale et des potentiels d'économies à la production issue des énergies renouvelables et le potentiel de développement de chaque filière. Le texte sur les bilans carbone et plans climat-énergie (11 juillet) s'impose aux entreprises de plus de 500 salariés et aux collectivités de plus de 50 000 habitants et à l'État. Le bilan comptabilisera les émissions directes et indirectes générées par l'utilisation d'électricité, de chaleur ou de vapeur. Enfin, l'obligation d'installation des infrastructures de recharge des véhicules électriques (25 juillet) s'appliquera aux bâtiments neufs au 1er janvier 2012 et aux bâtiments existants au 1er janvier 2015. Ces trois décrets font partie des 48 textes soumis à la commission consultative d'évaluation des normes. Elle a évalué le coût total d'application pour les collectivités à 1,84 milliard d'euros, pour la période 2010-2022. Elle chiffre en particulier à 4,47 millions d'euros le coût des SRCAE, à 29 millions celui sur les bilans carbone et à 20 millions l'équipement en infrastructures de recharge.