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Adoption de la directive Eurovignette

LA RÉDACTION, LE 19 SEPTEMBRE 2011
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Après le feu vert du Conseil, la directive Eurovignette est désormais adoptée. Les États membres ont deux ans pour la transposer. Ils pourront appliquer aux poids lourds une « redevance pour coûts externes », en complément de la redevance d'infrastructure existante destinée au recouvrement des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de développement des infrastructures routières. Le montant des péages variera en fonction des émissions du véhicule, de la distance parcourue, du lieu et du moment de l'utilisation des routes. Des exonérations sont prévues pour les véhicules respectant les normes les plus strictes en matière d'émissions. Les États membres pourront, sous réserve de motiver leur décision, exonérer de péage les véhicules de moins de 12 tonnes. Les recettes devraient notamment bénéficier au réseau de transport transeuropéen.


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