Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu'au 13 octobre, précise les travaux dispensés de formalité au titre du Code de l'urbanisme en raison de leur nature et de leur implantation en mer. Sont concernées les éoliennes, hydroliennes, installations houlomotrices, marémotrices ou utilisant l'énergie thermique. Les travaux ainsi visés demeurent toutefois soumis aux règles régissant l'occupation du domaine public maritime.