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Rejet de la plainte américaine

LA RÉDACTION, LE 9 JANVIER 2012
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L'UE ne modifiera pas sa législation climatique qui, depuis le 1er janvier 2012, impose aux compagnies aériennes des pays tiers d'acheter des quotas d'émissions pour leurs vols desservant l'Union, au décollage et à l'atterrissage. Les compagnies aériennes américaines qui avaient formé un recours contre la directive de l'UE incluant l'aviation civile dans le système d'échange de quotas d'émissions de CO2 (ETS) ont été déboutées par la Cour de Justice de l'UE.


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