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Les modalités de surveillance sont fixées

LA RÉDACTION, LE 16 JANVIER 2012
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En application de la loi Grenelle 2, un décret* du 5 janvier définit les modalités pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP). Il définit l'évaluation des moyens d'aération des pièces occupées régulièrement par des enfants ou des élèves. Et fixe la liste des polluants surveillés : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone. Tout comme les méthodes de prélèvement et d'analyse à employer, en particulier au niveau de l'échantillonnage, spatial et temporel. Le texte fixe par ailleurs les valeurs au-delà desquelles des investigations complémentaires devront être menées par le propriétaire des locaux, pour identifier les causes de la pollution et donner les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes. L'ensemble des mesures du décret entrera en vigueur au 1er juillet 2012.


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