Un arrêté publié au Journal officiel du 18 avril fixe au 1er octobre 2013 la date à compter de laquelle le bénéficiaire d'une prestation de transport sera informé de la quantité de CO2 émise par les modes qu'il utilise. Un deuxième arrêté, publié le 21 avril, fixe les valeurs de référence pour le calcul des émissions.