Le premier tour de l'élection présidentielle a éclipsé la sortie au Journal officiel, la veille, d'un décret détaillant les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables (S2RENR). Ces documents de planification constituent le pendant, côté réseau, des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), issus comme eux du Grenelle. Comme les SRCAE quantifient les productions à attendre des renouvelables, il manquait un texte qui s'intéresse aux infrastructures susceptibles de recueillir et d'acheminer ces productions vers les lieux de consommation : y en aura-t-il assez ? Seront-elles en surcharge ?
Les S2RENR « définissent les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par les SRCAE, précise le décret 2012-533 du 20 avril. Ils définissent également un périmètre de mutualisation, entre les producteurs, du coût des ouvrages électriques à construire afin de permettre l'évacuation de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. » Le principal acteur concerné est RTE : « Les schémas sont élaborés par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution concernés », et sont approuvés par le préfet de région concerné. Mais ce sont surtout les directions régionales de RTE qui devront travailler. Elles avaient d'ailleurs pris les devants. En particulier celles de l'ouest de la France, dans les régions côtières, puisque le développement de l'éolien offshore va nécessiter d'importants investissements sur le réseau. « Rien qu'en éolien terrestre, nous avions budgété un milliard d'euros sur dix ans », rappelle Hervé Mignon, directeur économie, prospective et transparence chez RTE. Dans les régions où opèrent des entreprises locales de distribution, celles-ci seront parties prenantes à l'élaboration du schéma, aux côtés d'ErDF : Électricité de Strasbourg en Alsace, GEG en Rhône-Alpes...
La sortie du texte survient en pleine polémique sur les dangers potentiels des lignes à haute tension, avec cette plainte d'un éleveur persuadé que la ligne passant près de chez lui rend ses vaches malades. Polémique également sur la propriété du compteur intelligent Linky, produit phare d'ErDF pour le réseau de demain. Mais dans les délégations régionales de deux entreprises, les ingénieurs ont d'autres chats à fouetter. « Les S2RENR mobilisent une cinquantaine de personnes chez nous, huit par unité régionale », indique Hervé Mignon. Les plus occupés sont ceux de l'unité nord-est, puisque la région Picardie a terminé son SRCAE et qu'il faut présenter le S2RENR au maximum six mois après validation par le préfet. Comme dans toutes les autres régions, le schéma devra inclure plusieurs documents, notamment « la liste détaillée des ouvrages électriques à créer ; un document évaluant le coût prévisionnel, détaillé par ouvrage, des investissements à réaliser ; et une carte au 1/250 000 permettant de localiser les ouvrages existants, à renforcer, ou à créer ».
Pour Hervé Mignon, le décret du 20 avril a trois mérites. D'abord, « il inscrit dans le marbre le principe de priorité d'accès des renouvelables au réseau pendant dix ans ». Ensuite, il impose d'élaborer un échéancier de travaux en bonne et due forme, de manière à anticiper tout recours juridique qui ralentirait un chantier : un S2RENR doit ainsi détailler « le calendrier des études à réaliser dès l'approbation du schéma, et le calendrier prévisionnel de dépôt des demandes d'autorisation administrative pour la réalisation des travaux ». Enfin, il consacre le principe de mutualisation du coût des ouvrages entre producteurs : « La mutualisation se substitue aux anciennes règles de raccordement reposant sur le principe du "premier arrivé, premier servi'" lequel conduisait à des situations problématiques où le dernier arrivé devait payer à lui seul tout le raccordement », explique Hervé Mignon. On ajoutera seulement que le décret est complètement passé outre les recommandations de la CRE, qui avait rendu un avis consultatif en février. Notamment, sa suggestion de s'en tenir aux installations de production supérieures à 250 kVA, au lieu des 36 kVA du texte final.