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Vers une Europe (un peu) plus efficace

LA RÉDACTION, LE 3 SEPTEMBRE 2012
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Au Parlement européen, la commission de l'énergie a voté en faveur du projet de directive sur l'efficacité énergétique. Cette avancée décisive en vue d'une adoption ne masque pas les limites du texte. Les discussions ont duré des mois. Au final, c'est «  un effort important qu'il convient de souligner, mais nous sommes tout de même déçus », résume Meike Fink, chargée de mission Climat et Énergie au sein du réseau Action climat France (RAC-F). La directive européenne sur l'efficacité énergétique devrait être votée avant la fin de l'année. Le principal obstacle à son adoption a été surmonté mi-juin, quand les États membres et les eurodéputés ont trouvé un terrain d'entente. Le compromis impose des mesures pour atteindre l'objectif chiffré (mais non contraignant) à l'horizon 2020 :une diminution de 20 %, soit 368 millions de tonnes équivalent pétrole, de la consommation d'énergie primaire de l'Union Européenne. Pour les associations, le texte manque néanmoins d'ambition. Ainsi, l'article 3 impose aux États de se fixer une cible indicative. À un détail près :« Ils peuvent choisir un objectif en énergie primaire ou en énergie finale. Or lors du comptage en énergie finale, les pertes et mauvais rendements de conversion de la ressource n'apparaissent pas », dénonce Meike Fink. Ajoutons que les efforts des États seront examinés par la commission européenne en 2014. S'ils sont insuffisants, les pays fautifs se verront imposer un objectif contraignant. Trop tardif pour le RAC-F, car cela revient à «  perdre deux ans par rapport à une directive qui serait dès maintenant contraignante ». À Paris, l'administration n'a pas la même lecture du texte. « Cette nouvelle directive fixe un cadre ambitieux, tout en restant suffisamment souple pour que les États puissent gérer leur politique énergétique. Il faut leur faire confiance, d'autant qu'ils savent que le manque d'ambition sera sanctionné », estime Yann Ménager, chef du bureau Économies d'énergie et chaleur renouvelable  à la direction générale de l'énergie et du climat. Autre point de désaccord, l'article 4 qui rend obligatoire la rénovation à partir de 2014 de 3 % de la surface des bâtiments appartenant à l'administration centrale et occupés par celle-ci. Pour Yann Ménager, cette mesure est « un acte d'exemplarité  Il sera beaucoup plus difficile d'atteindre l'objectif des - 20 %  fort, qui n'aboutira pas forcément à un grand volume d'économies d'énergie, mais qui permettra à chaque citoyen de fréquenter des bâtiments très performants d'un point de vue énergétique  ». Selon Meike Fink, les économies d'énergie auraient pu être bien plus importantes :« Ne s'en tenir qu'à l'administration centrale divise par deux le nombre de bâtiments concernés en France, puisque tous les bâtiments des collectivités territoriales sont exclus.  » Ce serait même pire en Allemagne, où le pouvoir est très décentralisé. « Seulement 2,5  % des bâtiments publics y rentrent dans les critères de la directive  !  », s'insurge la chargée de mission. La troisième mesure phare de la directive est analogue aux certificats d'économie d'énergie déjà en place en France depuis 2006. L'Europe souhaite que, via ce système, les fournisseurs d'énergie diminuent de 1,5 % par an leurs ventes d'énergie. «  Malheureusement, les États membres ont la possibilité d'exclure le secteur du transport de l'assiette – alors qu'il est inclus en France – et la directive prévoit des exemptions. Elles pourraient permettre aux États de réduire leur objectif d'un pourcentage jusqu'à 25 % », regrette Mei-ke Fink. Au mieux, le nouveau texte ne devrait donc générer que 15 à 17  % d'économies d'ici à 2020. «  Mais cette directive n'est pas la seule à œuvrer en faveur de l'objectif. C'est simplement une brique importante. Elle s'ajoute à celle sur la performance énergétique des bâtiments, ou encore celle sur l'étiquetage énergétique des produits », relativise Yann Ménager… sans pour autant sombrer dans l'euphorie. Il regrette en effet de ne pas voir les transports davantage abordés par la directive, alors qu'ils représentent 32 % de la consommation énergétique finale en France. «  Sans nouvelles mesures dans ce secteur, il sera beaucoup plus difficile d'atteindre l'objectif des - 20 % », reconnaît-il. Un point qui fait consensus.


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