Un décret du 26 octobre modifie, à compter du 1 er  novembre, les conditions d'attribution du label Autopartage, créé pour distinguer les meilleurs services et accélérer le développement de cette activité. Le texte étend l'attribution aux quadricycles électriques. La mise à disposition des véhicules ne doit plus forcément s'effectuer à proximité d'un moyen de transport collectif, même si des zones géographiques restrictives peuvent être définies localement par les autorités compétentes. Un second arrêté, également du 26 octobre, précise par ailleurs les seuils d'émissions de CO 2 des véhicules. Le plafond est fixé à 110 g/km à partir de 2015, avec une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2014.