Un arrêté publié au Journal officiel du 14  novembre redéfinit les opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Jusqu'à présent, 248 fiches étaient réparties en six secteurs (bâtiments résidentiels, bâtiments tertiaires, industrie, réseaux, transports et agriculture). Elles attribuent à chaque opération un forfait d'économie d'énergie. Le nouveau texte prévoit la création de 23 nouvelles fiches et la révision de 30 existantes. L'objectif : « Faciliter l'utilisation de ces fiches par les éligibles au dispositif et par le pôle national », justifie le ministère de l'Écologie. Les nouvelles fiches sont applicables à compter du 15 novembre. Elles concernent notamment les transports en commun, les éclairages publics, les bâtiments tertiaires, ainsi que les réseaux de chaleur. Les fiches révisées seront quant à elles applicables aux opérations engagées à partir du 15 février 2013. Ou, le cas échéant, avant cette date si le dossier de demande de certificats est adressé au préfet du département après le 31 mars 2013.