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LA RÉDACTION, LE 14 JANVIER 2013
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Le début 2013 est marqué par des évolutions réglementaires sur la performance énergétique des bâtiments. D'abord, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) est désormais obligatoire pour les bâtiments neufs à usage d'habitation. Un décret du 30 décembre l'étend même aux bâtiments universitaires, hôtels, restaurants, commerces, salles de sports, établissements de santé, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal… Sa généralisation induit une remise à plat de la labellisation des logements. Elle n'est pas encore finalisée. Autre dispositif, les prêts à taux zéro – dits PTZ+ – seront soumis à une condition de performance énergétique. Un décret et un arrêté du 29 décembre en précisent les conditions d'attribution à partir du 1er  janvier. Dans le neuf, les logements devront soit respecter la RT 2012, soit bénéficier du label « bâtiment BBC 2005 » si le permis de construire a été délivré avant le 1er  janvier 2013. S'agissant des logements résultant de l'aménagement de locaux non destinés à l'habitation et de ceux acquis en vue de leur première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens fiscal, ils devront soit bénéficier du label « HPE rénovation 2009 » ou du label « BBC rénovation 2009 », soit respecter des exigences pour au moins deux des quatre catégories suivantes : isolation, fenêtres, chauffage et eau chaude sanitaire. En revanche, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est, lui, pas modifié au 1er  janvier comme prévu. Sa réforme est reportée au 1er avril.


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