Les objectifs du gouvernement sont-ils réalistes ?
La France compte 32 millions de logements. Si elle n'en rénove qu'un tiers, au rythme annuel de 300 000, il faudra plus de 30 ans ! Alors, quand est évoqué le nombre de 500 000 par an, il peut paraître énorme. Mais pas quand il est rapporté au parc immobilier. De toute façon, l'important ne réside pas dans les chiffres. Nous avons déjà beaucoup d'objectifs. Il faut maintenant les mettre en cohérence avec la réalité du terrain. Pour y parvenir, Terra Nova propose de créer un « service public de la performance énergétique ».
À quoi ressemblerait-il ?
Ce service public devra être incarné à un échelon local, comme déclinaison d'un grand plan national. Il pourrait prendre la forme d'un guichet unique avec trois missions : sensibiliser, orienter et accompagner le grand public. Parce qu'elles possèdent des compétences propres, comme sur l'urbanisme, parce qu'elles peuvent instaurer un sentiment de confiance et générer un effet d'entraînement avec des travaux exemplaires, les collectivités locales seront au cœur du dispositif. D'autres acteurs auraient un rôle : entreprises du bâtiment, énergéticiens, banques… La facture des énergéticiens peut ainsi être un vecteur de sensibilisation. Nous avons remarqué aux États-Unis l'utilisation de « smileys » pour comparer une consommation individuelle à la moyenne.
Louable intention, mais comment la mettre en œuvre ?
Des outils comme le prêt à taux zéro ou les certificats d'économies d'énergie ne sont pas assez visibles. Nous recommandons donc la création d'une marque nationale, à l'image du « Green deal » britannique. Il apparaît aussi essentiel d'harmoniser les critères techniques sur lesquelles reposent les outils. Ensuite, Terra Nova propose de s'appuyer sur les emplois d'avenir pour créer des postes d'ambassadeurs de l'efficacité énergétique démarchant les particuliers. Cela suppose de disposer d'une bonne cartographie du parc immobilier. Nous préconisons de mobiliser les notaires, qui pourraient remonter davantage d'informations.
Terra Nova propose aussi de faire évoluer la fiscalité…
Nous ciblons l'ISF, les revenus locatifs… Non pas dans une logique de taxation supplémentaire, mais de modulation des taxations existantes. Pour développer un tel système de bonus/ malus, un référentiel technique est nécessaire. Le diagnostic de performance énergétique peut l'être. A condition de le fiabiliser et que les diagnostiqueurs soient soutenus, encadrés et responsabilisés. Sa réforme en cours offre une opportunité. Terra Nova suggère qu'il soit converti en euros. Surtout, qu'il débouche sur des recommandations opérationnelles.
Reste la question du financement…
Il y a là un vrai sujet. Un opérateur d'efficacité énergétique pourra apporter des conseils, une offre de financement et de travaux. Mais il aura lui-même besoin de se financer. Il faut créer des circuits spécifiques en garantissant la traçabilité d'un bout à l'autre. Les banques allemandes se financent auprès de KfW – l'homologue de la Caisse des dépôts – avec un fléchage jusqu'aux particuliers. Elles doivent même fournir la preuve de chaque prêt accordé avant de recevoir les fonds. Le Royaume-Uni, lui, crée la « Green deal finance company » pour agréger des projets et les revendre au marché sous forme d'obligations vertes. En France, la plupart des dispositifs sont subventionnés. L'enjeu est d'attirer des ressources qui ne proviennent pas des caisses de l'État.