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Le biogaz fait coup double

LA RÉDACTION, LE 11 MARS 2013
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Il était attendu. Un décret publié le 28 février autorise la valorisation mixte du biogaz. Comprenez sous forme, d'une part, de production d'électricité et, d'autre part, d'injection dans le réseau de gaz naturel. Le texte accorde aux producteurs de biogaz le double bénéfice des dispositifs de soutien existants : le tarif d'obligation d'achat pour l'électricité et le tarif d'achat garanti pour le biométhane injecté. En complément, deux arrêtés modifient ceux du 19 mai 2011 (cogénération) et du 23 novembre 2011 (biométhane injecté), et précisent les tarifs désormais applicables à ces installations mixtes. Ce dispositif doit relancer la filière biogaz. Les projets restaient peu rentables, leur équilibre économique étant tributaire des subventions des collectivités territoriales. En cause, l'exclusivité du mode de valorisation : elle avait pour conséquence, rappelle le ministère de l'Écologie, « d'empêcher la réalisation de certains projets de méthanisation ou bien d'en limiter la taille ». Par exemple, à cause du manque de débouchés pour la chaleur produite ou de la saturation des réseaux de distribution de gaz naturel. La double valorisation doit permettre de s'affranchir des limites éventuelles rencontrées pour l'un ou l'autre des débouchés. Par souci d'optimisation économique, la Commission de régulation de l'énergie avait proposé une augmentation de la durée du contrat d'achat, de quinze à vingt ans (comme en Allemagne et en Suisse), accompagnée d'une baisse des tarifs et primes de 5 %. Le gouvernement n'a pas suivi cette préconisation.


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