Accélérer la rénovation des bâtiments en accentuant les contraintes qui pèsent sur les maîtres d'ouvrage des États-membres. Telle est l'intention qu'exprime le Parlement européen à travers un rapport d'initiative de la commission Itre (pour « indus-trie, recherche et énergie). Ce docu-ment a été adopté récemment par les eurodéputés. Il porte sur la feuille de route énergétique de l'Union eu-ropéenne à l'horizon 2050. Ses rap-porteurs jugent «  que la part et la qualité des rénovations énergétiques dans les bâtiments demandent à être améliorées de manière significative afin de permettre à l'Union euro-péenne de réduire la consommation énergétique de 80 % d'ici à 2050  », par rapport aux données de 2010. Pourtant, la Commission n'est pas restée totalement inactive et un corpus réglementaire relativement contraignant a d'ores et déjà été établi. Ainsi, un porte-parole du Commissaire à l'énergie Günther Oettinger confirme « que la question de la maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments est centrale dans la stratégie européenne d'efficacité énergétique européenne ». Et comment pourrait-il en être autrement ? Près de 40 % de la consommation finale d'énergie est en effet imputable au bâti européen et celui-ci représente à lui seul 36 % des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, l'entourage de Günther Oettinger reconnaît « qu'il est crucial d'accroître le taux de rénovation du parc d'immeubles existants, d'autant qu'environ 75 % de l'existant sera toujours debout en 2050 ». C'est fort de ce constat que la directive sur l'efficacité énergétique a été approuvée en 2012. Ce texte, ainsi que d'autres expressions juridiques contraignantes (ecodesign and ener-gy labelling directives) posent déjà un certain nombre d'obligations. Par exemple, les Etats-membres ont désormais l'obligation d'établir des règles « minimum » de performance énergétique pour la rénovation et la construction de bâtiments privés et publics. Ils doivent également construire des stratégies à long terme de mobilisation de fonds publics destinés à inciter les maîtres d'ouvrages, les bailleurs et les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation. Ils doivent aussi s'assurer que 3 % du « stock » national des bâtiments publics fassent chaque année l'objet de sérieuses rénovations énergétiques. Enfin, chaque Etat-membre doit s'engager à ce que 100 % du bâtiment nouvellement édifié appartienne d'ici à 2021 à la gamme des immeubles «  zéro énergie  » (l'échéance a été fixée à 2019 pour les bâtiments publics). Tout cela pourrait toutefois ne pas suffire. Si cet ensemble réglementaire a le mérite d'exister, beaucoup d'eurodéputés craignent qu'il ne soit pas à la mesure des enjeux. Ainsi, certaines de ces dispositions ont été édulcorées dans la version finale de la directive efficacité énergétique. Notamment celles relatives à l'obligation de rénover annuellement 3 % des bâtiments publics. Le seuil de l'éligibilité (500 m2 ) a, en effet, été rehaussé, ce qui limite considérablement la portée de cette obligation qui présente pourtant un caractère d'exemplarité. Le porte-parole de Günther Oettinger reconnaît par ailleurs que l'absence de contrôles nationaux compromet très sérieusement le respect par les propriétaires et les maîtres d'ouvrages des normes et standards requis, notamment en matière de travaux d'isolation. En outre, un manque d'expertise technique, de flagrantes méconnaissances « des différentes incitations financières qui permettent de réduire les surcoûts et les durées d'amortissement de ces investissements  » ne composent pas une toile de fond très favorable. Non contraignant, le rapport d'initiative de la commission Itre ne sortira pas de l'ornière la question de la rénovation énergétique du bâti. Pour autant, ce texte ouvre « un espace de dialogue avec la Commission  » juge l'eurodéputé danoise Britta Thomsen. « Ce rapport d'initiative invite la Commission à nous faire part de propositions plus contraignantes et plus efficaces sur un sujet critique. »