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ENR : l'État rappelé à l'ordre

LA RÉDACTION, LE 2 SEPTEMBRE 2013
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À lire le rapport de la Cour des comptes présenté le 25 juillet, il y a deux manières de juger la politique de développement des énergies renouvelables en France. La première est quantitative  : 2,2  millions de tonnes équivalent pétrole supplémentaires ont été produites entre  2005 et  2011. Sans conteste, cette progression a eu un coût pour la collectivité  : 14,3 milliards d'euros. « L'effort supplémentaire pour atteindre les objectifs de 2020 représente 15  millions de tonnes équivalent pétrole  », compare l'institution. Soit « sept fois plus ». Pour autant, n'allez pas évaluer la facture à venir par une simple règle de trois. «  Il faut être prudent sur les prévisions  », prévient Gilles-Pierre Levy, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes. Les coûts des technologies comme les politiques de soutien « évolueront sans doute ». La deuxième approche, qualitative, s'adresse avant tout à l'État. « Tout n'est pas qu'une question financière, signale Didier Migaud, premier président de la Cour. Le mix énergétique est du ressort du politique. Pour tenir les objectifs, les procédures devront être simplifiées et l'administration mieux organisée. » Les filières n'ont pas toutes la même maturité et chacun des dispositifs de soutien a rencontré des difficultés. Si elle défend le sérieux budgétaire, la Cour en appelle donc surtout à renforcer l'expertise de l'administration dans la connaissance des coûts et des impacts socio-économiques. Pour mieux piloter les appels d'offres et les tarifs d'achat, les magistrats recommandent de créer « un système centralisé de suivi statistique ». Les données sont aujourd'hui dispersées entre le ministère de l'Écologie, l'Ademe, l'Insee… Il s'agira ensuite, selon la Cour, de choisir le dispositif adapté à chaque filière  : fonds chaleur ou tarif d'achat pour les plus compétitives (éolien terrestre en particulier), soutien à la recherche pour les plus onéreuses (photovoltaïque notamment), etc. La Cour dénonce aussi l'insuffisance de contrôle du crédit d'impôt développement durable et le manque d'aide à la recherche pour le stockage d'énergie.


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