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Comment financer la transition

LA RÉDACTION, LE 16 SEPTEMBRE 2013
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Une révolution fiscale pour financer la transition énergétique en France  : c'est l'une des propositions d'un avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) le 10 septembre. Les taxes spécifiques au secteur des transports, au nombre d'une vingtaine, génèrent aujourd'hui un peu plus de 38 milliards d'euros de recettes. Mais elles n'ont en réalité qu'un faible effet incitatif, leurs objectifs étant purement financiers. Même si elle n'a pas été instaurée dans une optique environnementale, la taxe sur les produits pétroliers par exemple « a tout de même des effets de cet ordre », nuance le Cese. Pour aller plus loin, une réforme de cette taxe pourrait orienter d'importants flux financiers vers des projets liés à la transition énergétique dans les transports. Conscient des dangers que représente un nouveau durcissement fiscal en période d'austérité budgétaire, les membres du Cese recommandent de compenser les effets négatifs de cette fiscalité verte par un allégement de la TVA, ce qui permettrait d'alléger le poids supporté par les consommateurs. Une réforme de la fiscalité ne sera néanmoins pas suffisante, estime le Cese, pour résoudre le casse-tête financier de la transition énergétique, dont le coût total estimé dépasse les 300 milliards d'euros. L'institution propose donc de mettre en place une épargne spécifique : « Le recours à l'épargne populaire au même titre que le dispositif pratiqué dans le domaine du logement social pourrait être aussi une des voies nouvelles adaptées au financement des infrastructures requérant un investissement lourd avec un amortissement sur une longue période. » Autre piste avancée : la création d'une « banque de la transition ». Ses fonds propres seraient abondés par les grandes entreprises françaises ayant intérêt à la transition écologique. Enfin, un mécanisme de prêts accordés par la Banque publique d'investissement, qui se ferait prêter de l'argent à faible taux par la Banque centrale européenne (BCE), contribuerait à la transition. Cette dernière hypothèse s'annonce toutefois délicate en raison de l'opposition de l'Allemagne à ce que la BCE crée de la monnaie au risque de relancer l'inflation.


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