Les grandes structures tardent à lancer leur bilan. Pourquoi ?
On a un taux de retour global de 40 %, avec une entreprise sur deux et une collectivité sur quatre. Pour cette première période, les pouvoirs publics ont préconisé une grande souplesse. Il n'y a pas de sanctions. Compte tenu du contexte économique, bon nombre d'obligés considèrent que ce travail n'est pas prioritaire. Faire en sorte de limiter ses émissions, et donc sa consommation d'énergie fossile, est pourtant une opportunité pour réduire ses coûts à moyen terme. Le bon point de cette réglementation, c'est que la moitié des structures qui ont remis leur copie n'avaient jamais fait de bilan auparavant. Aujourd'hui, elles ont des indicateurs et un plan d'actions.
Et d'un point de vue qualitatif ?
Il y a de grands écarts, mais dans l'ensemble nous sommes agréablement surpris. Le périmètre choisi est le principal bémol. La réglementation exige une prise en compte de ses émissions directes et de celles liées à la production d'électricité. Elle permet en revanche de négliger ses émissions indirectes, comme le poids en carbone d'une matière première. Quand chaque obligé devra renouveler son bilan, trois ans après le premier, l'Ademe militera pour que l'on impose un périmètre plus large.
Sauf que le travail devient plus complexe avec les émissions indirectes…
Tout à fait. Et on peut imaginer que l'on procédera par étapes ou que l'on ne demandera pas la même chose à chaque secteur. Mais pour être utile, un bilan doit être le plus complet possible. Il perd son intérêt si une entreprise agroalimentaire ou un territoire rural négligent les émissions de méthane du monde agricole par exemple. Pour faciliter le travail des obligés, une base de facteurs d'émission a été ouverte*. Une dizaine de guides sectoriels ont été créés. Et l'Ademe va proposer un canevas qui harmonisera les prochains guides et permettra de déterminer les postes les plus importants pour chaque profession, en particulier en termes d'émissions indirectes.
Faut-il imposer la publication des bilans ?
La réglementation contraint déjà chaque obligé à afficher son bilan sur son site web pendant un mois. Il y a un enjeu à davantage communiquer. L'Ademe pourrait développer une plateforme qui centralise l'information. Son but ne serait pas de faire des comparaisons entre les obligés, car plus une structure intègre d'éléments dans son calcul et plus son bilan peut sembler mauvais ! Cette meilleure visibilité aurait en revanche l'intérêt de banaliser l'exercice.