Pourquoi le marché de l'électricité doit-il évoluer ? Aujourd'hui, sur le marché, seule l'énergie – en kilowattheures – est rémunérée. La capacité – en kilowatts – ne l'est pas. En France, les pointes de consommation, particuliè-rement importantes lors des vagues de froid, peuvent générer des risques en termes de sécurité d'alimentation. Dans d'autres pays, c'est plutôt l'intermittence de la production, une problématique qui se posera certainement aussi un jour en France. Dans tous les cas, il s'agit de gérer des appels de puissances survenant sur des périodes ciblées. Un nouveau mécanisme en cours d'élaboration, le mécanisme de capacité, permettra au système électrique d'y faire face, notamment en développant les effacements de consommation. Le réseau gagnera ainsi en souplesse et en réactivité… Ce n'est pas totalement nouveau pour RTE. Les effacements ont été introduits dès 2003 avec, pour les offres, un seuil minimal de 10 MW, correspondant à des contraintes techniques et opérationnelles. Ils concernaient alors des sites industriels de forte puissance. RTE a aussi lancé en 2007 une expérimentation «  d'ajustement diffus  »  : un acteur pouvait agréger des effacements de faibles tailles à partir du moment où il atteignait au total le seuil de 10 MW. L'objectif est maintenant d'ouvrir tous les mécanismes de marché aux effacements. Il s'agit de construire un système où des acteurs indépendants des fournisseurs pourront en valoriser. Que manque-t-il pour y parvenir ? Sont apparues des questions d'ordre juridiques, relatives à la concurrence entre les opérateurs d'effacement et les fournisseurs d'électricité. Le législateur a souhaité préciser le rôle et les responsabilités de chacun. L'article 14 de la loi Brottes, parue en début d'année, organise ainsi les relations entre les parties prenantes. Le texte autorise un opérateur d'effacement à réduire la consommation d'un de ses clients, quel que soit son profil, sans prévenir le fournisseur. En contrepartie, il a été prévu un principe d'indemnisation du fournisseur par l'opérateur d'effacement. La loi crée par ailleurs une prime versée à l'opérateur et financée par la CSPE, la contribution au service public de l'électricité. Un décret en cours d'élaboration doit préciser comment sera calculée et versée cette prime. En parallèle, RTE a présenté à tous les acteurs du système électrique un jeu de règles fixant les modalités techniques et contractuelles des effacements. Nous tenons compte de leurs réactions pour faire évoluer nos propositions. Après validation par la Commission de régulation de l'énergie, une expérimentation sera menée. Comment inciter le développement d'offres d'effacement ? Les règles de fonctionnement du mécanisme de capacité sont en cours d'élaboration, l'objectif étant de les finaliser d'ici à la fin 2013. Ce dispositif fait porter une obligation nouvelle aux fournisseurs d'électricité. Ils doivent aujourd'hui assurer l'alimentation de leurs clients en termes d'énergie. Ils auront aussi demain à le faire en puissance. Ils devront pour cela disposer de « certificats de capacité », sachant que l'on parle ici aussi bien de capacité de production que d'effacement. Soit les fournisseurs bénéficieront de leurs propres capacités, soit ils achèteront des certificats sur le marché. Le but est de les inciter à développer des offres d'effacement pour les périodes de pointe, afin de réduire leurs obligations, et de permettre aux opérateurs d'effacements de les valoriser.