Un décret publié au Journal officiel le 3 novembre impose une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments neufs de plus de 50 m². Depuis 2008, le maître d'ouvrage d'une construction devait déjà réaliser une telle étude avant le dépôt du permis de construire. Il s'agissait en effet de favoriser les recours aux renouvelables et aux systèmes d'approvisionnement les plus performants. Mais cette obligation ne concernait que les bâtiments neufs de plus de 1 000 m². Le nouveau décret abaisse ce seuil pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er  janvier prochain. Les parties nouvelles des bâtiments et les ouvrages neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source renouvelable « sont exemptés de l'obligation d'étude de faisabilité », précise le ministère du Logement. Dans le cas d'une surface de plancher inférieure à 1 000 m², un arrêté publié le même jour limite le nombre de variantes d'approvisionnements en énergie à étudier.