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Bruxelles précise sa réforme

LA RÉDACTION, LE 12 NOVEMBRE 2013
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Bruxelles pousse un peu plus la reforme du marché des énergies renouvelables (ENR). La Commission européenne a fixé dans une communication, document officiel mais non contraignant d'un point de vue juridique, les grands principes qu'elle compte appliquer dans le cadre de l'évaluation des interventions publiques relatives aux régimes d'aide des ENR. « Si les interventions publiques ne sont pas bien étudiées, elles peuvent perturber gravement le fonctionnement du marché et entraîner une augmentation des prix de l'énergie tant pour les ménages que pour les entreprises », estime la Commission. Selon elle, le concours financier doit donc être limité et contribuer à rendre les sources renouvelables compétitives. Ainsi, à mesure qu'elles gagnent en maturité, les technologies doivent être progressivement exposées aux prix du marché. Cela implique de supprimer progressivement les tarifs d'achat au profit de primes et autres instruments de soutien qui encouragent les producteurs à s'adapter à l'évolution du marché. Toutefois, pour protéger les producteurs, les gouvernements doivent, selon la Commission, éviter des modifications non annoncées ou rétroactives de leurs régimes.


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