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Certificats d'économie d'énergie, phase 3

LA RÉDACTION, LE 16 DÉCEMBRE 2013
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Le ministre de l'Écologie a précisé les conditions qui encadreront la troisième période des certificats d'économie d'énergie (CEE), sur la période 2015-2017. La cible à atteindre est ainsi fixée à 220 TWhcumac par an, soit un quasi-doublement par rapport à la période en cours. Le dispositif sera par ailleurs simplifié avec, notamment, une standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des certificats, couplé à un contrôle a posteriori. Un comité de pilotage sera créé afin d'assurer un dialogue permanent avec les parties prenantes. Enfin, le ministère veut favoriser la montée en puissance des actions de rénovation énergétique, en nombre comme en qualité. L'éco-conditionnalité sera instaurée et facilitée par la poursuite du financement des programmes de formation des professionnels du bâtiment. Les modalités techniques seront précisées dans le cadre d'une concertation menée par la DGEC. Objectif : publier les textes réglementaires d'ici à l'été 2014. developpement-durable.gouv.fr


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