Pour les énergies renouvelables, l'année 2014 s'annonce à rebondissements. Le projet de loi sur la transition énergétique ne devrait être adopté qu'au deuxième semestre, mais le remue-méninges bat déjà son plein. En ligne de mire, une refonte partielle, voire totale, du cadre réglementaire. Le 15 janvier, s'achève ainsi la consultation sur le livre blanc sur le financement de la transition écologique. Concernant l'énergie, le document pose le principe d'une maîtrise des coûts de développement des nouvelles filières. Objectif : cibler les aides sur « les plus rentables pour la collectivité » et rendre le modèle d'incitation « plus efficient ». Très explicite, le texte propose même d'étudier, pour les filières électriques, le remplacement des tarifs d'achat par des primes s'ajoutant à la vente de kilowattheures. En parallèle, le gouvernement a lancé une autre consultation, qui s'achèvera le 28 février. Son but est clairement affiché : identifier des pistes d'amélioration et définir les modalités de transition vers de nouveaux dispositifs de soutien aux renouvelables. À ce stade, les intentions du gouvernement restent floues. Mi-décembre, dans le cadre du conseil national de la transition écologique, s'est réunie pour la première fois une commission spécialisée sur la transition énergétique. Une commission présidée par Laurence Tubiana, qui a animé l'an passé le débat national sur le sujet. L'administration lui a présenté les grands principes du futur projet de loi. « Le gouvernement a, pour l'instant, mis de côté une bonne partie des propositions d'actions pourtant consensuelles du débat national », avait alors immédiatement déploré la fondation Nicolas Hulot. Même constat de la part d'un collectif d'ONG (Cler, FNE, Humanité et biodiversité, Rac-France, Refedd) : des points cruciaux comme les transports, les transitions professionnelles et le financement figuraient aux abonnés absents de cette ébauche de projet de loi. L'éolien illustre parfaitement l'incertitude actuelle. Le 19 décembre, la Cour de justice de l'Union européenne rendait son avis sur le recours déposé par l'association Vent de colère. Verdict : le tarif d'achat de la filière constitue bien une intervention d'État. Il n'a pas été notifié comme tel. Si le Conseil d'État va dans le même sens, cela entraînerait l'annulation du mécanisme. La filière éolienne ignore si une telle décision serait rétroactive et quand un nouveau tarif d'achat, dûment notifié cette fois, entrera précisément en vigueur.