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DÉCHETS Le Parlement européen soutient

LA RÉDACTION, LE 3 FÉVRIER 2014
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dÉCHEts Le Parlement européen soutient la proposition de la Commission de réviser la législation sur le transfert de déchets, mais il veut renforcer le texte. Les États membres seraient tenus de mener des évaluations de risque pour des flux de déchets spécifiques et des sources de transferts illicites, ainsi que de fixer leurs priorités dans des plans d'inspection annuels. Ces plans pourraient inclure un nombre minimum de contrôles et seraient accessibles au public, tout comme leurs résultats. Par ailleurs, les parlementaires veulent donner davantage de pouvoirs aux autorités d'inspection, comme celui de demander des preuves aux exportateurs suspectés de transferts illicites de déchets.


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