Réduire les délais pour le porteur de projet, tout en maintenant les exigences environnementales : tel est le bénéfice attendu de l'autorisation unique concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation. Le ministère de l'Écologie a mis en consultation jusqu'au 22 février un projet d'ordonnance, complété d'un projet de décret, pour expérimenter ce « permis unique » dans certaines régions. Il s'agit de rassembler, autour de la procédure ICPE, les autres autorisations entrant dans le champ de la protection de la nature et des paysages relevant de la compétence de l'État. Deux types d'autorisation sont prévus. L'une, qualifiée de « grande autorisation unique », concerne « les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, les installations de méthanisation et les installations de production d'électricité ou de biométhane à partir de biogaz ». Pour les autres installations, une « petite autorisation unique » sera expérimentée. Les deux procédures sont identiques, mais la première comporte des dispositions supplémentaires relatives notamment au Code de l'énergie. Le ministère annonce aussi la constitution d'un groupe de travail pour suivre les expérimentations.