« L'objectif initial était de créer une norme pour harmoniser les pratiques en choisissant ce qui se faisait de mieux dans chaque pays. Au final, il est difficile d'envisager une uniformisation », résume Nicolas Marq, chef de projet à l'Afnor. Avec ses homologues européens, l'association française de normalisation a publié une étude comparant les mécanismes de certificats d'économie d'énergie (CEE) en vigueur en France, au Danemark, en Italie, en Flandres et en Grande-Bretagne. Partout, le but est d'obliger des acteurs énergétiques à financer des actions concrètes d'efficacité, les certificats leur permettant de prouver qu'ils l'ont fait. Mais ce travail a mis en exergue des philosophies et des options méthodologiques diverses. Ce qui n'empêche pas ses auteurs de souligner les éléments essentiels à tout dispositif : « une obligation claire soutenue par des pénalités en cas de non-respect », un système de surveillance et de contrôle rigoureux, « un financement continu pour encourager l'industrie de l'efficacité énergétique », etc. La directive européenne de 2012 relative à l'efficacité énergétique offre deux choix aux États membres : soit « mettre en place un mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique », soit « utiliser d'autres politiques et méthodes afin d'obtenir les mêmes améliorations », rappelle le rapport. Autrement dit, les CEE sont une piste sérieuse, mais ils n'ont aucun caractère obligatoire. Certains États préfèrent donner un coût au carbone pour stimuler les efforts de réduction des consommations (comme en Suède), d'autres passer par la voie réglementaire (pour imposer des rénovations par exemple), etc. A fortiori, les certificats peuvent être utilisés de manière très hétérogène d'un pays à l'autre. Illustration avec le choix des obligés : en Italie, ce sont les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (ayant plus de 50 000 clients). Comme au Danemark, qui a élargi le périmètre à la chaleur et au pétrole de chauffage. L'obligation britannique concerne les entreprises de vente au détail, tandis que la France voit un peu plus grand. C'est la seule à impliquer les distributeurs de carburants pour le transport routier. Du côté des mesures d'efficacité, les divergences sont encore plus notables. Outre-Manche, la recherche d'efficacité concerne les seules propriétés résidentielles, ce qui n'est pas le cas ailleurs, même si « dans la pratique, la majeure partie des activités a eu lieu dans ce secteur », souligne l'étude. Il représente 87 % des économies d'énergie certifiées en France (entre 2006 et 2009), 81 % en Italie (2009), 42 % au Danemark. Les cibles sont aussi variables. En Grande-Bretagne, presque 80 % des dépenses sont allouées à l'isolation. En France, plus de 70 % concernent le chauffage. En Italie, c'est l'éclairage qui remporte la palme (70 %). Ces différences sont liées en partie au climat et à la culture de chaque pays. Elles résultent aussi de méthodologies de calcul différentes. Dans l'Hexagone, l'unité de comptage est le kilowattheure cumac : chaque évaluation prend en compte les économies d'énergie cumulées sur la durée de vie du produit installé (actualisées avec un taux de dépréciation de 4 % à partir de la deuxième année). « Une action permettant d'économiser 1 MWh sur dix ans équivaut à 8,43 MWh cumac », illustre le rapport. Au Danemark, seule l'économie délivrée la première année est prise en compte. Et en Italie, on ne parle pas de kilowattheure, mais de tonne équivalent pétrole… Il est dès lors difficile de comparer les prix des certificats d'un pays à l'autre. Et il est illusoire de croire à l'émergence d'un marché européen. Au sein de chaque État, les bourses aux CEE sont du reste peu comparables. Plutôt ouvert en France, le marché est très restreint en Grande-Bretagne. Les obligés doivent y promouvoir eux-mêmes les économies d'énergie et ils sont les seuls à pouvoir échanger des certificats. Dommage ? Peut-être. « Plus le droit de mise en place est étendu, plus il y aura de place pour que de nouvelles entreprises émergent et que des innovations soient trouvées », rappelle le document.