Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
CLEANTECH

DSP remises en cause à Marseille

LA RÉDACTION, LE 19 MAI 2014
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La Cour régionale et territoriale des comptes de Paca a rendu des avis critiques sur les délégations de service public (DSP) eau et assainissement attribuées par Marseille Provence Métropole fin 2013. Les contrats pour quinze ans ont été signés avec Veolia et Lyonnaise des eaux. Mais la Cour a souligné des irrégularités. D'abord, le conseil de communauté n'aurait pas été informé de la méthode de notation des offres avant de se prononcer. Ensuite, la communauté urbaine n'aurait pas utilisé toutes ses marges de manœuvre dans la négociation des contrats. Selon la Cour, une diminution des tarifs plus forte ou la réalisation de davantage de travaux auraient pu être négociées. La durée des contrats, qu'elle juge excessive, aurait aussi pu être revue à la baisse. Pour la DSP eau, elle constate ainsi que « le résultat de la négociation est très favorable aux intérêts du délégataire ». Dans un communiqué, Marseille Provence Métropole annonce prendre acte de ces avis. Son nouveau président, Guy Teissier, demande à ses services d'apporter les réponses aux questions soulevées. Le préfet aura jusqu'à fin mai pour éventuellement saisir le tribunal administratif. > ccomptes.fr


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Motul, lauréat de l’appel à projets Econum
Motul, lauréat de l’appel à projets Econum
VivaTech : Hélène Briand, cofondatrice de Verley, remporte le Female Founder Challenge
VivaTech : Hélène Briand, cofondatrice de Verley, remporte le Female Founder Challenge
[Tribune] Canicule : la ventilation au secours du confort thermique
[Tribune] Canicule : la ventilation au secours du confort thermique
Greenbush révolutionne la crème solaire en Nouvelle-Aquitaine
Greenbush révolutionne la crème solaire en Nouvelle-Aquitaine
TOUS LES ARTICLES CLEANTECH
Les plus lus