Ils étaient très attendus. Un décret et deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 26 juin, ouvrent la voie à l'injection, dans les réseaux de gaz, du biométhane issu des boues de stations d'épuration des eaux usées des collectivités. Selon le ministère de l'Écologie, plus de soixante stations d'épuration pourraient être dotées à l'horizon 2020 d'équipements nécessaires à la valorisation énergétique de leurs déchets. Ce qui permettrait l'injection de 500 GWh/an de biométhane dans les réseaux, soit la consommation annuelle de plus de 40 000 ménages. Pour cela, le premier arrêté modifie la nature des intrants dans la production de biométhane, afin d'y inclure « les matières, telles que boues, graisses, liquides organiques, résultant du traitement des eaux usées, traitées en digesteur ». Le second arrêté modifie le tarif d'obligation D'après GrDF, 28 installations seraient potentiellement intéressées par une injection dans son réseau. « En supposant que les installations bénéficiant d'un contrat d'achat aux tarifs proposés injecteront environ 500 GWh de biométhane dans les réseaux de gaz naturel en 2020, les charges de service public sont estimées à environ 25 millions d'euros par an », calcule la Commission de régulation de l'énergie. La structure actuelle du tarif comprend un tarif de référence, fonction de la capacité maximale de production de biométhane, ainsi qu'une prime qui dépend de la part et du type de déchets utilisés dans l'approvisionnement des unités. L'arrêté introduit donc une troisième catégorie d'intrants, éligibles à une nouvelle prime, à savoir les déchets des installations de traitement des eaux usées.