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BOIS ILLÉGAL Une législation non appliquée.

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2014
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Entrée en vigueur en mars dernier, l'interdiction du commerce de bois d'origine illégale n'est pas appliquée dans près de la moitié des États membres. L'évaluation de la Commission les classe en fonction de trois obligations : la désignation des autorités compétentes, des règles sur les pénalités applicables et un contrôle. Si l'Espagne, la Pologne, la Hongrie et Malte n'en respectent aucune, l'Italie, la France, la Roumanie et la Grèce n'ont mis en place ni les pénalités, ni le contrôle.


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