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La charge d'EDF contre la CSPE

LA RÉDACTION, LE 23 FÉVRIER 2015
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Jean-Bernard Lévy, le nouveau P-DG d'EDF, a fait des tarifs de l'électricité sa priorité, alors que les revenus actuels du groupe en France ne suffisent pas à couvrir ses coûts de production. La contribution au service public de l'électricité (CSPE) fait partie de ses cibles. Prélevée sur la facture des ménages pour couvrir différentes charges confiées à l'opérateur, dont l'achat de l'électricité issue de sources renouvelables, cette taxe est totalement déséquilibrée, peste le P-DG d'EDF. Il en veut pour preuve le coût de 700 millions d'euros encore supporté par le groupe en 2014. L'électricité d'origine renouvelable, achetée à un prix défini à l'avance, a été revendue à un cours de marché inférieur. La douceur du climat a contribué à cette situation. La faiblesse des volumes d'électricité vendus en 2014, en baisse de 6 %, a pénalisé la collecte de la CSPE, reconnaît le groupe. Mais « est-il juste qu'EDF supporte seul ce coût alors qu'il est le producteur d'électricité qui émet le moins de CO2 en Europe ? », s'interroge Jean-Bernard Lévy, qui appelle à un rééquilibrage du mécanisme. Selon lui, l'augmentation progressive de 3 euros par mégawattheure décidée l'an dernier ne suffit pas. Le sujet fait justement partie du projet de loi sur la transition énergétique, en cours d'examen au Sénat après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale. Le sénateur UMP Jean-François Husson a fait inscrire un amendement visant à remettre à plat la CSPE, avec un double objectif : resserrer son champ d'application au seul financement des renouvelables et rendre son calcul plus transparent en fixant dans la loi son taux et le montant plafond des charges compensées, « dans l'esprit de ce que l'Allemagne a introduit dans son propre droit », défend le sénateur. Selon lui, ce plafond permettrait de moduler l'installation de nouvelles capacités de production et le niveau des avantages financiers. Son adoption remettrait totalement en question le système actuel de financement des renouvelables. JD


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