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La loi enfin à l'assemblée

LA RÉDACTION, LE 23 MARS 2015
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« Je salue la performance de la rapporteuse Geneviève Gaillard, qui a réussi à enfin amener ce projet de loi Biodiversité dans l'hémicycle. Seule une minorité d'élus se sent concernée par ce sujet », regrette le député-maire UMP d'Orléans Serge Grouard. Avec ses collègues Laurence Abeille (EELV) et, donc, Geneviève Gaillard (PS), l'homme a répondu à l'invitation des ONG (photo) pour présenter les enjeux du texte étudié en première lecture du 16 au 19 mars à l'Assemblée nationale. À savoir : la définition de la biodiversité (titre I), la gouvernance et la création d'une Agence française pour la biodiversité (AFB, titres II et III), la traduction du protocole de Nagoya sur le partage des ressources génétiques (titre IV), la conception de nouveaux outils contractuels (titre V) et, enfin, la protection des paysages (titre VI). « Nous saluons la création de l'AFB, mais demandons que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et son expertise en matière de biodiversité terrestre, y soit pleinement intégré », plaide le président de la LPO, Allain Bougrain-Dubourg. Seul un partenariat privilégié est, pour l'instant, prévu entre l'AFB et l'ONCFS. Celui-ci créera, selon la ministre de l'Écologie, « une dynamique plus positive, au bout du compte, qu'une fusion autoritairement imposée... ». En vertu de l'article 40 de la Constitution, seul un amendement gouvernemental pourrait intégrer l'Office, car cela reviendrait automatiquement à accroître le budget annuel de l'AFB. « Celui-ci est pour l'instant fixé à 226 000 euros. Le double serait pourtant nécessaire », estime Laurence Abeille. Les ONG proposent ainsi que le Programme des investissements d'avenir soit mis à contribution et que, comme pour soutenir la transition énergétique, des appels à projets soient lancés. Un message en partie reçu par Ségolène Royal, qui a annoncé un appel à projets Eau et biodiversité de 60 millions d'euros, qui devrait être reconduit chaque année. « Le complément pourra être apporté par les Régions, l'Europe, voire l'Ademe. Il faut également que les agences de l'eau investissent davantage dans la préservation de la biodiversité », complète la ministre. Sur les autres sujets, les associations demandent notamment, tant que l'expérimentation d'une « banque de compensation » menée par CDC Biodiversité n'est pas terminée, la suppression de la disposition créant des réserves d'actifs naturels. Ou encore de celle simplifiant la gestion des espaces naturels. Plus de 800 amendements ont été déposés. Le Sénat devrait examiner le texte en juillet.


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