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Les cEE révisés

LA RÉDACTION, LE 7 SEPTEMBRE 2015
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Deux arrêtés définissant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie ont été publiés au Journal officiel durant l'été, les 2 et 11 août. Ces textes ajoutent 41 nouvelles fiches au catalogue de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie. La révision des fiches d'opérations standardisées avait été engagée fin 2014, notamment pour tenir compte du mode déclaratif de la troisième période. Si le volume de certificats attribué à cette période prête à débat, car il est jugé insuffisant, la révision des fiches avance bien. Au total, 150 sont disponibles. « Cela correspond à la révision de 168 fiches anciennes, représentant près de 95 % des certificats d'économies d'énergie délivrés en deuxième période », précise le ministère de l'Écologie. Le premier arrêté rend par exemple éligible le remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités. À signaler aussi une fiche sur la mise en place d'un système de production de chaleur de récupération (valorisation énergétique de déchets, chaleur industrielle, chaleur eaux grises…) sur un réseau de chaleur. Le second arrêté concerne notamment les véhicules de transports en commun, via l'utilisation d'un auxiliaire pour optimiser la combustion et la propreté des moteurs Diesel. > legifrance.gouv.fr


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