Pour le ministre de l’Ecologie, ce texte va permettre de réformer l’ensemble du système de gestion dans l’objectif d’atteindre un bon état écologique des ressources en eau d’ici 2015 comme l’exige une directive européenne. « La situation actuelle n’est pas satisfaisante, a-t-il déclaré, on trouve des pesticides dans 75 % des rivières et dans la moitié des nappes souterraines. Par ailleurs la moitié du territoire est polluée par des nitrates ».Pour y remédier, les agences de l’eau devront recentrer leur politique pour la rendre plus efficace en particulier dans les zones sensibles. Si le système des redevances est simplifié, leur répartition n’est pas bouleversée. Les 2 milliards d’euros de redevances annuelles seront pour l’essentiel, 82 % au lieu de 86 %, versées par les ménages et les industriels, 14 % au lieu de 13 %. Quant aux agriculteurs, si leur contribution passe de 1 à 4 %, les associations de protection de l’environnement et de consommateurs s’indignent de cette indulgence. Sur ce sujet, Serge Lepeltier botte en touche en estimant que l’écoconditionnalité des aides introduite dans politique agricole commune aura des conséquences positives pour l’environnement. Les autres points clés du texte, qui sera débattu le 7 avril au Sénat, concerne le financement par les collectivités locales. Celles-ci auront désormais la capacité de faire des provisions leur permettant une gestion pluriannuelle des travaux. Elles récupéreront également, en fin de contrat de délégation, les sommes non dépensées par le délégataire. Pour lever les blocages des agriculteurs sur l’épandage des boues, que le ministre considère comme « la voie la plus économique et la plus écologique », il est créé un fonds de garantie pour des dommages imprévisibles liés à l’épandage. Enfin, le conseil supérieur de la pêche devient l’office national de l’eau et des milieux aquatiques. Il sera chargé « de la mise en place d’un outil d’évaluation et de suivi des politiques menées ».Dominique BomsteinPour plus de renseignements sur Environnement Magazine, vous pouvez écrire à la rédaction en cliquant ici.