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EAU

les délégataires se comparent aux régies

LA RÉDACTION, LE 20 FÉVRIER 2007
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L’examen détaillé de la facture d’eau, du rapport des maires et des indicateurs de performance dans 414 villes françaises de plus de 20.000 habitants, dont 82 sont en régie et 332 en DSP (délégation de service public). L’enquête montre tout d’abord que les contextes d’exploitation les plus difficiles (eau de ressource plus polluée qu’une eau de nappe par exemple) correspondent aux services les plus chers avec, par exemple, la qualité de l’eau, la complexité du traitement et la localisation, en bord de mer ou non, de la collectivité. Pour les têtes de la FP2E, « ces cas sont le plus souvent confiés à l’intercommunalité ou au secteur privé ». Ainsi, la différence du coût du service d’eau est, comme l’ont constaté les consultants de Boston Consulting Group, de 15 à 20% entre un contexte d’exploitation compliqué et un contexte simple.Les consultants ont donc tenté de s’affranchir du contexte en portant un regard partiel avec l’étude des différences de factures (à contexte égal), ou un regard plus complet avec l’étude sur les factures et la fiscalité. Dans le premier cas (étude des factures seules), les régies sont moins chères de 5,5 à 9,5%, des chiffres qui s’inversent (-3 à –7%) en faveur de la délégation si on prend en compte la part fiscale reversée par les délégataires (taxe professionnelle, impôts, redevance d’occupation du domaine public, soit au total 9% des coûts de la DSP) et les charges de l’eau financées par la fiscalité et non par la facture d’eau, comme par exemple l’encaissement des factures par le Trésor public ou des locaux de la régie gratuitement mis à disposition par la commune.Les délégataires, qui ont récemment vu leurs noms accolés à des renégociations commentées par la presse, se sont aussi attachés à mesurer l’effet prix immédiat lors du retour du service en régie après un passage en délégation. Sur les 3000 services d’eau étudiés sur la période 2003-2006, 27 (soit 1%) sont passés en régie. 7 ont augmenté le prix du mètre cube facturé, 12 ne l’ont pas changé, 8 l’ont baissé.L’étude porte aussi sur la masse salariale (nombre d’employés et salaires) et sur la performance du service. Avec ces résultats, qui ont été finalisés à l’automne dernier par le cabinet BSC, les délégataires veulent remettre les pendules à l’heure en ce qui concerne leur réputation « d’être plus chers que la régie ». Ce faisant, ils répondent à l’enquête publiée par Que Choisir qui tentait, sur des critères parfois hasardeux et en mélangeant eau potable et assainissement, de comparer les prix de l’eau dans plusieurs villes. Mais ils ouvrent aussi un chapitre que beaucoup d’acteurs dans la profession croyaient clos : celui de la comparaison des services d’eau. Une réponse viendra peut-être de la fédération des SEM et son réseau Arpège ou de la FNCCR.Pascale Peignen Séraline* La FP2E comprend sept membres : Alteau, Lyonnaise des eaux, Saede, Saur France, Société des eaux de fin d’Oise, Sogedo et Veolia Eau.Cliquez ici pour découvrir et vous abonner à Hydroplus.Cliquez ici pour consulter le site de la FP2E.Cliquez ici pour en savoir plus sur le site de la Fédération des SEM.Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Hydroplus.


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