Récemment relancée sur la scène médiatique par le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo lors de l'inauguration d'une station d'épuration à Arcachon, la directive Eaux résiduaires urbaines (Deru) est déjà une vieille histoire. Elle fait même partie des boulets que traîne la France en matière d'obligations communautaires environnementales. Publiée par l'Europe en 1991 et traduite en droit français trois ans plus tard, la Deru introduisait trois échéances - 1998, 2000 et 2005 - pour la mise en conformité des agglomérations en fonction de leur taille et de leur localisation. Pour celles de plus de 10 000 équivalents-habitants (EH) classées en zone sensible à l'eutrophisation par l'État, un traitement rigoureux de l'azote et du phosphore aurait dû être mis en place avant la fin de 1998. Une mission qui s'est soldée par un échec et par un arrêt de la Cour de justice européenne en septembre 2004. Ce contentieux suit son cours, 83 agglomérations françaises restant dans le collimateur de l'Europe en avril dernier. À la clé, une amende de 20 ME accompagnée de 300 à 400 ME d'astreintes annuelles. Et on évoque déjà, dans les coulisses du ministère, la procédure de précontentieux engagée pour l'échéance de 2000, avec 63 agglomérations non conformes à la fin de l'année dernière. Quant au rendez-vous 2005 - manqué comme les autres -, entre 600 et 850 agglomérations y dérogeraient encore. Des délais incompressibles Mais on aperçoit le bout du tunnel ! Sur les 146 agglomérations en retard pour 1998 et 2000, qui représentent une charge polluante cumulée de 36 millions d'équivalents-habitants, il ne devrait plus en rester que 68 d'ici à la fin de 2008. Et le Medad et les agences de l'eau comptent refermer le dossier ERU à l'horizon 2011-2012. Deux éléments ont d'ailleurs récemment contribué à accélérer le mouvement. Une circulaire interministérielle de décembre 2006 envoyée aux préfets a enfin déclenché la mise en demeure systématique des retardataires. Les agences de l'eau ont, quant à elles, mis en place dans le cadre de leurs 9es programmes une politique de conditionnalité des aides fixant les dernières échéances pour contractualiser sur ERU et un taux d'aides dégressif par année de retard. Certaines iront jusqu'à suspendre la prime pour épuration, voire à la supprimer dans le cas de Loire-Bretagne, et toutes ont choisi de moduler le calcul des nouvelles aides à la performance épuratoire en fonction des résultats. Un tel bilan pourrait conduire à demander des comptes aux élus. Responsables du traitement des eaux usées, il leur revient de lancer et de financer les projets. D'ailleurs, au sein même du ministère, certains dénoncent leur attentisme voire leur frilosité. « Les collectivités ont refusé de voir augmenter le prix de l'eau alors que la France possède déjà l'un des tarifs les plus bas. » Pour Michel Desmars, à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), « ce n'est qu'un élément parmi d'autres dans les causes du retard. Nous pensons surtout que les délais accordés aux agglomérations à l'adoption de la directive étaient trop courts, compte tenu des premières échéances et de la lourdeur des procédures techniques et administratives préalables. Pour une grande ville, il faut compter huit à dix ans incompressibles entre les premières études et la mise en service de la station ; c'était injouable ». Et quand les problèmes techniques s'en mêlent... À la tête de sept stations, la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a terminé son schéma d'assainissement en 1998. Entre deux mises en demeure, elle a lancé la réhabilitation de ses stations - dont quatre sont encore non conformes à l'échéance 2000. La contractualisation sur Louis-Fargues, la station historique de la ville (420 000 EH), devrait être signée avec l'agence Adour-Garonne avant la fin de l'année pour une mise en conformité en 2011. « Nous n'avons pas donné la priorité à l'une ou l'autre de nos stations, car le but est de reconfigurer de façon rationnelle tout notre assainissement, explique Jean-Pierre Turon, vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement à la CUB. La validation des filières techniques n'a pas été simple. Sur le clos de Hilde, à Bègles (150 000 EH), nous avons perdu du temps à cause d'un réajustement sur la filière de valorisation des boues. Par contre, sur Louis-Fargues, nous avons intégré le traitement du pluvial, ce que nous n'aurions pas fait quelques années auparavant. » Un paramètre qui a fait perdre deux ans à l'agglomération havraise (287 000 EH) pour la mise en conformité de sa station prévue en 2010. Confrontée à d'importantes inondations en 2003, elle a dû revoir complètement son schéma d'assainissement pour intégrer ce risque et redimensionner les ouvrages. Des zones sensibles incomplètes En février 2006, lors d'un comité interministériel sur l'Europe, Nelly Olin, alors ministre de l'Écologie, avait évoqué la possibilité de pénaliser financièrement les collectivités en retard sur l'application du droit communautaire. Une hypothèse contre laquelle s'est élevée Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin dans un rapport publié en juin 2007. Revenant sur le contentieux ERU, la parlementaire dénonce une mise en oeuvre mal orchestrée et pointe « des responsabilités partagées » entre l'État et les collectivités. « Difficile de pénaliser les agglomérations alors qu'elles n'ont participé ni au processus d'élaboration du texte à Bruxelles, ni à la définition des zones sensibles au niveau national. Il y a vraiment une culture communautaire à créer. » Et effectivement, l'ampleur du contentieux conduit à remettre en question le pilotage national de la directive, entre la lenteur de la transcription, l'inertie qui a entouré la définition des zones sensibles, cote mal taillée entre impératifs écologiques et pressions des élus... En Seine-Normandie, la révision tardive des zones sensibles fait qu'aujourd'hui 47 agglomérations sont encore visées par le contentieux. Petit tour à Rouen (470 000 EH) où le sujet fâche. « Si l'État n'avait pas attendu le coup de semonce de Bruxelles pour se réveiller, on n'en serait pas là ! s'indigne Bernard Vessier, directeur général des services techniques de l'agglomération. Le plus inacceptable, c'est qu'après avoir attendu dix ans pour nous classer, on nous met des délais intenables pour exécuter les travaux. » Classées en zone sensible à la fin de 2005, comme le reste du bassin, les trois grosses usines de l'agglomération ont alors basculé dans la non-conformité. Même la dernière-née, Émeraude, mise en eau en 1997, avec une capacité de 500 000 EH pour un investissement de 94 ME, devra être modernisée avant la fin de l'année prochaine. Aurait-il été possible d'anticiper ? « Comment voulez-vous ? Le projet Émeraude a été engagé en 1992, avant la transcription de la Deru en France. Même si on avait eu des doutes sur un futur classement, on ne peut pas demander à une collectivité de gonfler ses investissements pour parer à toutes les évolutions réglementaires éventuelles. » Pour rectifier le tir, Rouen devra réinjecter près de 6 ME, entre l'achat d'un décanteur tertiaire et des modifications sur le traitement de l'azote. Le surcoût d'exploitation variera de 700 000 à 900 000 E par an. Des blocages locaux en prime Mais revenons sur les causes de retard. « L'instruction des demandes d'autorisation préfectorale a été particulièrement lente, souligne encore le responsable de la FNCCR, sans compter les précisions à renvoyer au Conseil supérieur d'hygiène publique de France susceptibles de rallonger la procédure. Même chose sur le plan de l'urbanisme, entre les blocages locaux autour du permis de construire et les recours presque systématiques d'associations et de riverains pendant l'enquête publique. » Du côté de Dunkerque, la rénovation de la station historique de Coudekerque-Branche (100 000 EH, 17,4 ME) est lancée. Elle devrait s'achever en 2009, avec neuf ans de retard sur l'échéance de 2000. Que s'est-il passé ? C'est l'implantation de la nouvelle usine qui est à l'origine d'un conflit politique local, le maire de Coudekerque refusant une reconstruction sur sa commune par crainte des nuisances olfactives et des plaintes des riverains. « Cela nous a fait perdre entre trois et quatre ans, le temps d'amorcer des études sur d'autres sites, puis de convaincre le maire que la reconstruction sur place était le meilleur compromis technico-financier », estime Daniel Halloo, président en charge de la politique de l'eau et de l'énergie à la communauté urbaine. Les guerres de pouvoir locales ne sont pas l'apanage de Dunkerque et de nombreuses agglomérations s'y sont heurtées au moment de lancer la rénovation de leurs vieilles step. À Saint-Étienne, les conflits politico-juridiques provoqués par la privatisation de l'eau et de l'assainissement ainsi que la hausse du prix de l'eau ont bloqué le dossier dans les années 1990. Le temps pour la commune de renégocier son contrat à la baisse et de rassembler les financements autour d'un projet de plus de 60 ME (agence de l'eau, fonds Feder) sans toucher au prix de l'eau. Située en zone sensible, la station (270 000 EH) sera terminée fin 2008. Pour le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin cannois (SIABC), créé en 2006 après des années de rivalités politiques, le choix de la concession votée en septembre dernier pour la rénovation de sa station (300 000 EH, 60 ME) relève de l'urgence. Encore marginal dans la délégation de service public, il permet de faire porter les investissements sur le délégataire. « C'est une façon pour nous de reporter le risque financier sur l'opérateur et de sécuriser le déroulé des travaux, qui commenceront en 2009. Dès 2008, nous risquons en effet de voir la prime pour épuration suspendue, près de 1 ME par an, sans compter la baisse des aides qui nous touchera à hauteur de 3 ME par an », estime Matthieu Galaup, directeur du SIABC. Avec 34 stations non conformes à l'échéance 2000, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse compte résoudre les dix derniers cas difficiles d'ici à 2009-2010. Et s'il y a bien une raison au fait que 21 collectivités du littoral soient encore dans le rouge, la proximité de la Méditerranée y est pour beaucoup. Quand la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur (Canca) s'est créée en 2002, elle a récupéré les cinq communes de l'ex-Sivom de Villefranche-sur-Mer, qui rejetaient toujours directement leurs effluents en mer. Le temps que le transfert de compétences soit opérationnel - début 2004 -, que les études soient réalisées, le choix de la Canca s'est porté sur le raccordement (20 ME) à la station niçoise Haliotis d'ici à la fin 2009. À comparer, Géolide (1,6 millon d'équivalents-habitants et 180 ME pour la création d'un étage biologique) réceptionnée en cette fin d'année fait passer Marseille pour une bonne élève malgré le retard pris sur l'échéance 2000. Pour 220 ME, la communauté urbaine est d'ailleurs en passe d'avoir modernisé l'ensemble de son parc (six stations). Le président délégué de la commission déchets, propreté, eau, assainissement, Robert Assante, affiche sa satisfaction. « L'Europe a ses priorités et nous faisons avec nos possibilités ! En tout cas, grâce au soutien de l'agence de l'eau, ce dossier n'a pas posé de problèmes majeurs comparé à la polémique que nous vivons sur l'incinération. Sûrement que la station est mieux passée aux yeux du public parce qu'elle est enterrée et qu'elle n'a pas eu d'incidence sur le prix de l'eau. » Car, étonnamment, les investissements n'ont pas eu un impact aussi massif que prévu sur le prix de l'eau, grâce aux aides des agences... ou à des hausses anticipées des tarifs. Reste que la majorité des agglomérations ont sincèrement eu le sentiment de s'impliquer sur ce chantier même si le respect des échéances réglementaires leur a échappé. « Dès l'instant où nous avions lancé la dynamique, nous pensions avoir répondu à l'appel, confie Daniel Halloo. C'est vraiment la récente amende de la France qui nous a fait réaliser que Bruxelles était une menace concrète. » En 2006, pour la première fois, l'Europe a en effet condamné lourdement un État membre, la France, pour manquement à ses obligations... dans le cadre de la directive Poissons sous taille. Mais le contentieux sur les eaux résiduaires urbaines ne fait que commencer.